Code de bonne conduite

Devenir un Conseiller adhérent de La Compagnie des CGPI

Code de déontologie
Règles de bonne conduite spécifiques aux CIF membres de La Compagnie des CGPI (Conseils en gestion de patrimoine indépendants)

Ces règles de bonne conduite sont énoncées dans le chapitre relatif au Conseil en Financier du Règlement général de l’AMF ainsi qu’à l’article du Code monétaire et Financier. Elles sont complétées des différents travaux menés par la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants dont les dirigeants travaillent et ont travaillé depuis de nombreuses années à la Règlementation du métier, notamment à l’occasion des parutions des diverses lois, décrets, règlements et de la norme de Certification ISO 22222.

Principes généraux, code de déontologie

Préambule

Le Conseil en Investissement Financier, Conseil en Gestion de Patrimoine membre de la Compagnie des CGPI s’engage à respecter et à défendre le présent code de déontologie.
Parce que le nom est entré dans la pratique et bien que le statut CIF soit accordé au cabinet, nous rappelons que l’ensemble des adhérents de La Compagnie, et donc les personnes physiques sont dénommées ainsi et soumises en tant que telles à l’ensemble des procédures dites CIF.
Le CIF confirme qu’il a pris connaissance de l’ensemble de ce document, y compris en ses annexes, et qu’il veillera à appliquer l’ensemble des procédures et recommandations, en renvoyant cette première page après avoir apposé la mention « lu et approuvé », daté et signé.

Article 1 : Règles relatives à l’exercice du conseil en gestion de patrimoine

À noter : afin de ne pas alourdir el texte nous avons reporté en annexe 1 l’ensemble des textes applicables aux CIF sur lesquels l’AMF nous a demandé d’attirer l’attention de nos adhérents. Néanmoins, il nous parait important d’en sélectionner certains plus spécifiques aux relations avec la clientèle pour dérouler notre process. Ces textes pourront donc se trouver par deux fois dans ce document. (…) Pour lire la suite, veuillez télécharger le code en intégralité ci-dessous.

Le code de bonne conduite (56 pp., format PDF) est accessible en libre téléchargement en cliquant ici ou sur la vignette ci-dessous.
La Compagnie des CGPI : Code de bonne conduite